Aides & Legislation

Explorez la législation et les aides liées aux produits Dualsun.
Aides pour particuliers
Dualsun est-il éligible à la TVA à taux réduit ?
Oui , les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique et les travaux induits indissociablement liés bénéficient aussi d’une TVA réduite à 5,5%...
Puis-je profiter du tarif d'achat et vendre mon électricité si je ne suis pas chez EDF ?
Oui ! Si vous voulez investir dans une installation Dualsun, mais que vous n'êtes plus chez EDF vous pouvez toujours profiter du tarif d'achat et ven...
Comment cumuler différentes aides éligibles MaPrimeRénov’ sur un même dossier ANAH ?
Il est possible de cumuler plusieurs aides MaPrimeRénov’ sur un même dossier ANAH.  Par exemple, si vous installez des panneaux hybrides Dualsun SPRI...
Les panneaux Dualsun sont-il éligibles aux CEE (Certificats d'Economie d'Energie)?
Oui , à la différence des panneaux solaires photovoltaïques (PV), les panneaux solaires hybrides photovoltaïques et thermiques (PVT) sont éligibles au...
Comment remplir un dossier CONSUEL pour une installation Dualsun ?
Dualsun, en tant que fabricant de panneaux solaires, ne remplit pas les dossiers CONSUEL pour les installations avec des panneaux Dualsun en France. C...
Dans la fiche à compléter pour bénéficier du crédit d'impôt (CITE), à quoi correspond la mention "Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau (%)" ?
La mention " efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau (ηwh ), le rapport, exprimé en %, entre l’énergie utile fournie par un chauffe-eau et l...
Peut-on avoir une estimation des aides éligibles pour des projets de travaux avec panneaux solaires hybrides dans Simul'Aides ?
Oui , le site Simul’aides intègre maintenant les panneaux solaires hybrides : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides ! Il suffit ...
La pose de batterie remet-elle en cause la prime autoconsommation liée au contrat CRAE ?
Non.  A partir du moment où le Contrat de Raccordement d'accès et d'exploitation (CRAE) est signé, surplus d'électricité ou non, batterie ou non, le c...
Les panneaux Dualsun bénéficient-ils de la subvention France Relance ?
Oui , pour les devis signés en 2022, il est possible de bénéficier de subvention France Relance. ⚠️ Cette aide est réservée aux TPE/PME et tous les bâ...
Comment élaborer un devis/facture pour une installation avec des panneaux Dualsun afin de bénéficier des aides en vigueur en France ?
Pour pouvoir bénéficier des aides en vigueur, il est nécessaire d'être le plus explicite et le plus clair possible dans la description des information...
Une installation est-elle éligible à la prime autoconsommation si la société sous traite l'intervention à un QualiPV ?
Oui !  Une installation est éligible à la prime autoconsommation si la société contractante n'est pas qualifiée QualiPV mais qu'elle délègue l'interv...
Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov' PVT Eau avec d'autres lignes de dépenses pour une installation DualSun SPRING ?
Les panneaux DualSun sont éligibles à MaPrimeRénov' dès lors que les critères techniques (étiquettes énergétiques, RGE…) et fiscaux (critères de re...
Quelles sont les subventions possibles pour la PAC solarothermique ?
Il est possible de cumuler les subventions suivantes pour l'installation d'une PAC solarothermique :  MaPrimeRénov PAC solarothermique (jusqu’à 11k€) ...
MaPrimeRénov’ est elle applicable à un projet chauffage piscine ?
Non, MaPrimeRénov’ n'est pas applicable pour un projet de chauffage piscine. En effet MaPrimeRénov’ est applicable aux projets de rénovation énergéti...
Comment obtenir mon étiquette Label Pack A+ pour mon installation Dualsun ?
L’étiquette énergétique Label Pack A+ est une initiative visant à faciliter la promotion et l'adoption de systèmes de chauffage et de production d'ea...
Les panneaux hybrides Dualsun bénéficient-ils de la subvention Fonds Chaleur de l'ADEME ?
Oui , il est possible de bénéficier du Fonds Chaleur de l’ADEME pour nos panneaux Dualsun SPRING lorsqu’ils sont associés à une pompe à chaleur solair...
DualSun est-il éligible à la prime EDF sur l'île de La Réunion ?
Oui, les installations en circuit forcé DualSun sont éligibles à la prime EDF Agir+ .   Le montant des primes peut atteindre jusqu’à 1200€ à l’île de...
Dualsun est-il éligible aux aides en Suisse ?
OUI ! Dualsun est éligible aux aides pour le photovoltaïque comme n’importe quel panneau photovoltaïque. Vous pouvez demander la rétribution unique po...
La station solaire DualSun est-elle soumise aux DEEE ?
Non , la station solaire est un élément constituant (un sous-ensemble) d’une installation solaire, tout comme le régulateur. Ces éléments ne sont donc...
Installation d'avant l'arrêté de mai 2017 bénéficie-t-elle des nouveaux tarifs et de la prime d'autoconsommation ?
Si votre installation a été réalisée avant la date d’entrée en vigueur de  l’arrêté du 9 mai 2017 , il ne vous est pas possible de bénéficier des nou...
Législation
Est-il légal de produire son électricité soi-même sans raccordement EDF ?
Oui. Il est complètement légal de produire et consommer (’“autoconsommer”) son électricité soi-même sans contrat avec EDF, et donc sans obligation de ...
Mon compteur tourne à l'envers, est-ce légal ?
C'est un sujet qui suscite beaucoup de questions. Nous y avons répondu ici.
Que faut-il prendre en compte pour une installation solaire en site isolé ?
Par rapport à une installation sur une maison raccordée au réseau, une installation en site isolé est plus simple en termes de démarches , mais elle ...
Que dois-je savoir avant d'installer une deuxième installation photovoltaïque ?
Avant de rajouter une deuxième installation solaire vous devez savoir qu'il peut y avoir des impacts sur les aides et les tarifs de rachat de votre él...
Le tarif d’achat photovoltaïque en vente totale est-il applicable pour les installations de panneaux solaires au sol?
Non, le tarif de rachat en vente totale n’est pas applicable pour une installation de panneaux solaires au sol. Cependant si vous êtes un particulier ...
Quels sont les points de contrôle d'une installation photovoltaïque lors d'un audit RGE ?
C'est Qualit’EnR , l’organisme de contrôle et de réference du label RGE qui contrôle toutes les nouvelles entreprises qualifiées afin de s’assurer d...
Les bâtiments de plus de 500 m² doivent-ils s'équiper d'une installation de production d'énergie renouvelable ou d'une toiture végétalisée ?
L’article 43 loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient ajouter un article L. 171‑5 dans le Code de la constructi...
Est-il possible d’installer des panneaux solaires au sol, et quel est le cadre économique ?
Oui , il est tout à fait possible d’installer des panneaux solaires DualSun au sol, c’est même beaucoup plus facile ! Pour poser des panneaux solaires...
Les parkings doivent-ils s'équiper d'une installation de production d'énergie renouvelable ?
L ’article 40 loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit que les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 ...
Si j'ai déjà une installation solaire, tous mes compteurs seront-ils remplacés par Linky ?
Oui. Avec le compteur Linky si vous avez déjà une installation solaire, il y aura un remplacement des compteurs liés à votre installation solaire. EN...
Les installations hybrides Dualsun sont-elles éligibles pour un audit QualiSOL?
Le label RGE, délivré pour une période de 4 ans, doit faire l’objet d’un suivi annuel au cours duquel les chantiers des entreprises qualifiées sont no...
L'installateur doit-il être couvert par une assurance décennale ?
Oui . L'assurance décennale (ou Responsabilité Civile Décennale, RCD) est même obligatoire afin que vous soyez couverts des risques liés à l'installat...
Les panneaux Dualsun SPRING sont-ils pertinents pour atteindre les exigences du décret tertiaire ?
Le décret du 23 juillet 2019 dit “décret tertiaire” donne à tout bâtiment, dont plus de 1000 m² sont consacrés à une activité tertiaire, l’obligati...
Quelles sont les démarches juridiques à entreprendre si la réception des travaux faits par mon installateur est incomplète (mise en demeure, injonction de faire) ?
Dans le cas où votre installateur ne finirait pas des travaux commencés, ou bien laisserait en état une installation non conforme (fuites, mise en ser...
Que couvre l'assurance "Responsabilité Civile Fabricant" (RC Fabricant) de Dualsun?
La police d'assurance Responsabilité Civile de Dualsun garantit les conséquences pécuniaires (matérielles, immatérielles, et/ou corporelles) consécu...
Quel est le délai de rétractation pour une installation solaire ?
En tant qu'installateur comme particulier, il est essentiel de connaître les nuances liées au droit de rétractation afin d'éviter des litiges éventue...
Les panneaux Dualsun sont-ils approuvés dans le programme RHI au Royaume-Uni?
Oui , les panneaux hybrides Dualsun figurent dans la liste des technologies éligibles au programme de subventions aux énergies renouvelables pour les ...