Est-il possible de cumuler MaPrimeRénov' PVT Eau avec d'autres lignes de dépenses pour une installation DualSun SPRING ?

Modifié

Les panneaux DualSun sont éligibles à MaPrimeRénov' dès lors que les critères techniques (étiquettes énergétiques, RGE…) et fiscaux (critères de revenus du foyer, habitations de plus de 15 ans…) sont réunis. 

 

L’article 3 du Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique précise bien que "La demande de prime peut porter sur une ou plusieurs dépenses éligibles."

 

Pour une meilleure lisibilité, nous utilisons les raccourcis suivants correspondant aux intitulés MPR mentionnés en italiques :

  • CESI = Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique 

  • PVT = Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide

  • CET = Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire

Pour résumer, l'ANAH accepte les cumuls suivants : 

  • CESI + CET que nous préconisons si le ballon solaire fonctionne avec un appoint thermodynamique

  • PVT + CET

Ce cumul est validé par le Ministère comme le confirme cet échange avec le syndicat Enerplan.


Et l'ANAH n'accepte pas les cumuls suivants : 

  • CESI + PVT + CET

  • CESI + PVT

Chauffe-eau solaire avec panneaux hybrides (CESI) 

Dans le cas d’installation d’une installation de chauffe-eau solaire hybride DualSun (PVT-CESI) par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement, il convient donc de cocher : 

  • Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique

    OU

  • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide.

 

Chauffage solaire avec panneaux hybrides (SSC) 

Dans le cas d’installation d’une installation de chauffage solaire hybride DualSun (PVT-SSC) par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement, il convient donc de cocher : 

  • Equipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique

    OU

  • Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide.

 

Installation DualSun + pompe à chaleur ou ballon thermodynamique (bouquet de travaux)

Si un Chauffe-eau solaire hybride DualSun ou un Chauffage solaire hybride DualSun s’inscrit dans un bouquet de travaux, les autres dépenses peuvent également être éligibles et doivent le cas échéant être également cochées

Par exemple, l’installation de pompes à chaleur autre qu'air/air peut être éligible en sus, à condition que ces pompes à chaleur respectent elles aussi tous les critères d’éligibilité (installateur RGE, efficacité énergétique supérieure ou égale aux seuils définis…).

 

Dans ce cas, le cumul sera accepté.(*)

 

(*) A noter qu'en pratique, dans le cas d'un chauffe-eau thermodynamique avec échangeur solaire intégré, ce cumul légal et validé par le ministère comme le confirme cet échange avec le syndicat Enerplan, pose parfois problème aux examinateurs, qui sont encore mal informés d’un cumul possible pour une seule référence produit : il suffit alors de leur transmettre le document joint en réponse à leur notification.

 

 

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Comme dans toutes les demandes de primes ou de subventions publiques, l’obligation première des requérants consiste à remplir des formulaires officiels de demande sans bien sûr réaliser de fausses déclarations ou donner de fausses informations. La transmission des données techniques complètes et exactes aux clients relève des obligations professionnelles, de fournisseurs et d’installateurs.

 

C’est aux impôts (dans le cas du CITE) ou/ à l’Anah (dans le cas de MaPrimeRenov’) -, qui gèrent l’instruction des demandes -, d’analyser les justificatifs fournis avec les demandes de primes et d’accorder les primes en lien avec les dépenses éligibles selon les textes et donc la réglementation telle qu’elle est rédigée. Les textes en l’espèce n’excluent pas un cumul de primes.


Tous les détails sur les montants de l’éligibilité
des panneaux DualSun à MaPrimeRénov' et/ou au CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique.

 

L'ANAH (agence nationale de l'habitat) a publié une foire aux question dédiées au professionnels dans laquelle vous pouvez trouver des informations complémentaires.


Voir en détail comment
cumuler les différentes aides éligibles MaPrimeRénov’