La station solaire DualSun est-elle soumise aux DEEE ?
Modifié
Non, la station solaire est un élément constituant (un sous-ensemble) d’une installation solaire, tout comme le régulateur. Ces éléments ne sont donc pas considérés comme des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)*.
*L'article R. 543-172. du Code de l’environnement définit les EEE (équipements électriques et électroniques) comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu ».
