Les panneaux hybrides Dualsun bénéficient-ils de la subvention Fonds Chaleur de l'ADEME ?

Oui, il est possible de bénéficier du Fonds Chaleur de l’ADEME pour nos panneaux Dualsun SPRING lorsqu’ils sont associés à une pompe à chaleur solaire de type Solerpac d’Heliopac. Ce système est également appelé heliopacsystem+.

• Les installations de PAC solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d'eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logement collectif et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année, 

• La capacité de la ou les PAC solaires retenues à valoriser les apports supplémentaires apportés par l’ensoleillement sur le capteur solaire doit être établi par une certification volet PAC solaire ou un essai spécifique.

• La surface de capteurs solaires thermiques ou hybrides installée doit être supérieure ou égale à 25 m², 

• Les installations inférieures à 25m² peuvent uniquement être éligibles dans le cadre des contrats de développement EnR territoriaux et patrimoniaux, 

• Pour les opérations dont la surface de capteurs est supérieure à 250 m², le porteur de projet devra candidater à l’Appel à Projets Grandes Installations Solaires Thermiques. La production de chauffage ou de froid ne rentre pas dans le périmètre d’éligibilité de cette fiche 

• Réalisation d’une étude de faisabilité préalable avex simulation thermique dynamique, 

• Respect des exigences sur la ressource 9 solaire : et la performance de l’équipement, (PAC avec COP minimum et conditions aux limites de type PAC solaire),

• Respect des exigences règlementaires et normatives, 

• Dans les DOM, exigence d'autoconsommation électrique partielle. Modalités de calcul de l’aide 

• L’aide sera déterminée par forfait en fonction de la production de chaleur renouvelable, pour les installations ≥ 25 m² et < 250 m² de capteurs solaires, 

• L’aide sera déterminée par analyse économique dans le cadre d’un appel à projet Grandes Installations Solaires Thermiques pour les installations ≥ 250 m² de capteurs solaires.

1. Étude de faisabilité du projet solaire thermique.

2. Schéma de principe lisible (A3 ou A4) du système hydraulique complet.

3. Schéma d’instrumentation et plan de comptage complets.

4. Documentation technique de la PAC (ou des PACs) prévue(s) avec Procès-Verbal de certification, volet PAC solaire, ou le rapport d’essai, réalisé par un laboratoire indépendant agréé COFRAC, mettant en évidence la capacité de la PAC à démarrer et à fonctionner pendant 20 mn sur une entrée à l’évaporateur supérieure à 50°C.

5. Justificatifs de qualification des intervenants (bureaux d’études, foreurs, installateurs de la PAC,…).

6. Contrat de suivi et de maintenance.

7. En cas de vente de chaleur : Compte d’exploitation/plan d’affaires du porteur de projets. Doivent figurer le détail des charges ainsi que l’EBE, le résultat net, le TRI et la VAN.

8. Pour les opérations dans le neuf : fiche synthèse calcul règlementaire qui fait apparaître le CEP.

Vous pouvez déposer un dossier ici.

 A noter que jusqu'au 31 décembre 2023, les projets en Dualsun portés par les TPE/PME sont éligibles dans certaines régions à des aides tremplin avec un dossier simplifiés.

>Pour aller plus loin : Aides panneaux solaires : vous avez droit à 8 subventions en 2024 pour votre installation