Dualsun est-il éligible à la TVA à taux réduit ?
Oui, les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique et les travaux induits indissociablement liés bénéficient aussi d’une TVA réduite à 5,5% (Code général des impôts : article 278-0 bis A).
En particulier, les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable sont éligibles (Code Général des Impôts : article 1 de l'article 200 quater)
Une installation Dualsun bénéficie d’une TVA à 5,5 % pour les panneaux hybrides, leur système d'installation, le matériel thermique et la main d'œuvre comme l’atteste ce courrier de la Direction Générale des Finances Publiques de février 2015. Les annexes dédiés uniquement à la production photovoltaïque (onduleur, coffret de protection ...) ont leur taux de TVA propre (à 10% ou à 20% selon le cas).
Ce taux est valable pour un logement achevé depuis plus de deux ans, que ce soit la résidence principale ou la résidence secondaire. |
Pool house :
Attention, les panneaux Dualsun sur un pool house ou au sol (pour chauffer la piscine par exemple) ne sont pas éligible à la TVA de 5,5%, car les travaux de rénovation effectués dans les locaux à usage autre que d'habitation sont exclus. En revanche, elle est éligible à la TVA réduite à 10% au titre d’une installation photovoltaïque dès lors qu’elle ne dépasse pas une puissance de 3kWc photovoltaïque, car il est admis que le taux réduit s’applique quand bien même les panneaux photovoltaïque ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci (cf le Bulletin Officiel des Finances Publiques sur le Taux de TVA réduits pour des travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans).
Extensions :
La TVA à taux réduit ne s’applique pas à aux extensions voir Les travaux exclus du taux de TVA si ils augmentent de plus de 10% la surface initiale de la maison.
Détails sur l’application de la TVA à taux réduit sur une installation Dualsun
Le calcul de la TVA dépend de plusieurs facteurs :
l’ancienneté de votre maison (construction achevée depuis plus ou moins de deux ans),
le type d’application (chauffage de l’eau chaude sanitaire / des locaux, ou chauffage de la piscine)
et la puissance de votre installation (seuil de 3kWc).
Enfin, on distingue la TVA sur le matériel thermique, le matériel photovoltaïque, la main d’œuvre thermique, et la main d’œuvre photovoltaïque.
Pour plus d’informations : Fiscalité panneau solaire : impôts, taxes et aides sur le solaire
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