Comment élaborer un devis/facture pour une installation avec des panneaux Dualsun afin de bénéficier des aides en vigueur en France ?
Pour pouvoir bénéficier des aides en vigueur, il est nécessaire d'être le plus explicite et le plus clair possible dans la description des informations à inclure sur les devis et factures comprenant des panneaux Dualsun.
En cas de devis multi-travaux, il est conseillé de faire des sous-totaux TTC par type de travaux éligibles. |
La dénomination du matériel doit être le plus proche possible des dénominations officielles, et il convient d’indiquer les critères d’éligibilité technique qui doivent impérativement apparaître.
PAC Solarothermique (qualiPAC + qualiPV)
La dénomination complète est : «pompe à chaleur géothermique ou solarothermique”
Les critères d'éligibilité techniques sont :
L’efficacité énergétique de la PAC calculée selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 répond aux critères :
≥ 126% pour les PAC à basse température
≥ 111% pour les PAC à moyenne et haute température
La qualification RGE qualiPAC de l’installateur
Le montant minimum TTC équipements et pose compris doit être de :
Bleu | Jaune | Violet |
12.222€ | 12.000€ | 10.000€ |
En dessous, la prime sera réduite.
Chauffe-eau solaire électrique
La dénomination complète est : « Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ».
Les critères d'éligibilité techniques sont :
Le n° de certification SOLAR KEYMARK du panneau Dualsun SPRING
La surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés (qui doit seulement être supérieure à 2m²)
Le type de fluide utilisé dans le circuit hydraulique doit être de l'eau glycolée
Le ballon d’eau chaude doit être a minima de classe C (règlement (UE) n° 812/2013)
L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement (UE) n°814/2013)
La qualification RGE (exemple : QualiSOL) de l’installateur
NB : sur le devis, il doit être indiqué quel installateur qualifié dans le domaine des travaux Solaire Hybride a fait la visite technique
Le montant minimum TTC équipements et pose compris doit être de :
Bleu | Jaune | Violet |
4 445 € | 4 000 € | 3 334 € |
En dessous, la prime sera réduite.
Exemple de libellé de devis pour le CESI électrique :
Chauffe-eau solaire thermodynamique
Uniquement si le chauffe-eau solaire est équipé d’un appoint thermodynamique.
La dénomination complète est : « Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire »
Les critères d'éligibilité techniques sont :
L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement UE n°812/2013)
La qualification RGE de l’installateur
Le montant minimum TTC équipements et pose compris doit être de :
Bleu | Jaune | Violet |
1 334 € | 1 067 € | 667 € |
En dessous, la prime sera réduite.
Exemple de libellé de devis pour le CESI thermodynamique :
Photovoltaïque
Le photovoltaïque est éligible à la prime autoconsommation ou aux tarifs d’achat, ainsi qu’à la TVA à taux réduit (10% si la puissance photovoltaïque totale est inférieure à 3kWc, 20% sinon).
Les critères d'éligibilité techniques sont :
La qualification RGE (exemple : QualiPV) de l’installateur
A noter qu’il est possible de changer d’entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux. La foire aux questions MaPrimeRenov’ précise en effet :
“Un changement d'entreprise ou de sous-traitant est effectivement possible entre le dépôt de la demande d'aide et la réalisation des travaux. C'est au moment de transmettre la facture pour demander le paiement de la prime que ce changement devra être déclaré par l’usager. Le montant de la prime est plafonné au montant notifié lors de l’octroi de la subvention et ne pourra pas être revu à la hausse même si le montant de la facture est supérieur à celui du devis initialement fourni par le particulier.”
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Nouveauté 2020 : Équipements solaires hybrides à circulation de liquide (PVT eau)
Depuis le 1er janvier 2020, une catégorie spécifique au solaire hybride existe dans MaPrimeRénov. Dans l'arrêté, la dénomination complète est : « Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide. ».
Les critères d'éligibilité techniques sont :
Le n° de certification SOLAR KEYMARK du panneau Dualsun SPRING (16836 Rev.1 pour le SPRING 375 shingle et 16458 Rev.2 pour le SPRING 300)
La surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés (qui doit seulement être supérieure à 1m²)
L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement (UE) n°814/2013)
La qualification RGE (exemple : QualiSOL) de l’installateur
NB : sur le devis, il doit être indiqué quel installateur, qualifié dans le domaine des travaux Solaire Hybride, a fait la visite technique
Le montant minimum TTC équipements et pose compris doit être de :
Bleu | Jaune | Violet |
2 778 € | 2 667 € | 1 667 € |
En dessous, la prime sera réduite.
Le montant de MaPrimeRenov’ pour le solaire hybride étant inférieur à celui du CESI (Chauffe-eau solaire individuel), il est rarement demandé en pratique.
> Pour en savoir plus, accédez à notre article : Aide panneau solaire : vous avez droit à 8 subventions