Comment élaborer un devis/facture pour une installation avec des panneaux Dualsun afin de bénéficier des aides en vigueur en France ?

Pour pouvoir bénéficier des aides en vigueur, il est nécessaire d'être le plus explicite et le plus clair possible dans la description des informations à inclure sur les devis et factures comprenant des panneaux Dualsun.

La dénomination du matériel doit être le plus proche possible des dénominations officielles, et il convient d’indiquer les critères d’éligibilité technique qui doivent impérativement apparaître.

La dénomination complète est : «pompe à chaleur eau glycolée/eau (solarothermique)”

Les critères d'éligibilité techniques sont : 

• L’efficacité énergétique de la PAC calculée selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 répond aux critères :

  • ≥ 126% pour les PAC à basse température

  • ≥ 111% pour les PAC à moyenne et haute température

• La qualification RGE qualiPAC de l’installateur

• La PAC assure la production du chauffage ou du chauffage et l’eau chaude sanitaire, mais pas seulement de l’eau chaude sanitaire. Elle ne peut pas être associée à un autre système de chauffage 

• La PAC est équipée d’un régulateur de classe VI

Autres points importants : 

• l’ETAS à considérer est celui correspond à une température source 0°C/-3°C

• il faut bien indiquer si la PAC est double service ou si elle fait juste le chauffage

• il faut préciser si l’application est basse température 35°C (plancher chauffant) ou moyenne température 55°C (au moins un des émetteurs est un radiateur, ou alors la PAC est double service, c'est-à-dire fait aussi de l’eau chaude sanitaire)

• la fiche CEE BAR-TH-172 n’est pas cumulable avec les opérations relevant des fiches BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) », BAR-TH-124 « Chauffe-eau solaire individuel (Outre-mer) », BARTH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) », BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation », BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) » et BAR-TH-106 “Partie thermique d’un panneau hybride PVT”

Le montant minimum TTC d’une PAC solarothermique, équipements et pose compris, doit être de 18 000€, en dessous le cumul MPR + CEE risque d’être réduit. Il faut que les panneaux SPRING MAX soient sur la même ligne du devis que la PAC, pour que ça soit le montant PAC + panneaux qui soient bien pris en compte dans le calcul du plafond éligible des subventions.

Exemple de libellé de devis pour la PAC solarothermique : 

Numéro EPREL des PAC solarothermiques INVELIA :

Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : 

• la note de dimensionnement susmentionnée ; 

• la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé ; 

• la fiche d’information sur le produit de la PAC, mentionnée à l'article 3 du Règlement (UE) 2017/1369 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique (dont le texte d’application spécifique au chauffage centralisé est le règlement éco conception 811/2013).

La dénomination complète est : « Équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique ».

Les critères d'éligibilité techniques sont : 

• Le n° de certification SOLAR KEYMARK du panneau Dualsun SPRING

• La surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés (qui doit seulement être supérieure à 2m²)

• Le type de fluide utilisé dans le circuit hydraulique doit être de l'eau glycolée

• Le ballon d’eau chaude doit être a minima de classe C (règlement (UE) n° 812/2013)

• L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement (UE) n°814/2013)

• La qualification RGE (exemple : QualiSOL) de l’installateur

 NB : sur le devis, il doit être indiqué quel installateur qualifié dans le domaine des travaux Solaire Hybride a fait la visite technique.

Le montant minimum TTC équipements et pose compris doit être de :

En dessous, la prime sera réduite.

Exemple de libellé de devis pour un kit CESI DUO :

• Pour un profil L (4 personnes) avec 4 SPRING DUO et un ballon solaire DUO 200L :

* TVA à 10% si la puissance photovoltaïque totale est inférieure à 3kWc, 20% sinon

• Pour un profil XL (6 personnes) avec 6 SPRING DUO et un ballon solaire DUO 300L :

* TVA à 10% si la puissance photovoltaïque totale est inférieure à 3kWc, 20% sinon

Uniquement si le chauffe-eau solaire est équipé d’un appoint thermodynamique.

La dénomination complète est : « Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire »

 Les critères d'éligibilité techniques sont : 

•  L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement UE n°812/2013)

• La qualification RGE de l’installateur

Le montant minimum TTC équipements et pose compris doit être de :

En dessous, la prime sera réduite.

 Exemple de libellé de devis pour le CESI thermodynamique :

* TVA à 10% si la puissance photovoltaïque totale est inférieure à 3kWc, 20% sinon

Le photovoltaïque est éligible à la prime autoconsommation ou aux tarifs d’achat, ainsi qu’à la TVA à taux réduit (10% si la puissance photovoltaïque totale est inférieure à 3kWc, 20% sinon).

Les critères d'éligibilité techniques sont : 

•   La qualification RGE (exemple : QualiPV) de l’installateur

A noter qu’il est possible de changer d’entreprise entre la demande de subvention et la réalisation des travaux. La foire aux questions MaPrimeRenov’ précise en effet :

“Un changement d'entreprise ou de sous-traitant est effectivement possible entre le dépôt de la demande d'aide et la réalisation des travaux. C'est au moment de transmettre la facture pour demander le paiement de la prime que ce changement devra être déclaré par l’usager. Le montant de la prime est plafonné au montant notifié lors de l’octroi de la subvention et ne pourra pas être revu à la hausse même si le montant de la facture est supérieur à celui du devis initialement fourni par le particulier.”

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Depuis le 1er janvier 2020, une catégorie spécifique au solaire hybride existe dans MaPrimeRénov'. Dans l'arrêté, la dénomination complète est : « Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide. ».

Les critères d'éligibilité techniques sont : 

• Le n° de certification SOLAR KEYMARK du panneau Dualsun SPRING (16836 Rev.1 pour le SPRING 375 shingle et 16458 Rev.2 pour le SPRING 300)

• La surface en mètres carrés hors tout des capteurs installés (qui doit seulement être supérieure à 1m²)

• L’étiquette énergie avec profil de soutirage (règlement (UE) n°814/2013)

• La qualification RGE (exemple : QualiSOL) de l’installateur

NB : sur le devis, il doit être indiqué quel installateur, qualifié dans le domaine des travaux Solaire Hybride, a fait la visite technique

Le montant minimum TTC équipements et pose compris doit être de :

En dessous, la prime sera réduite.

 Le montant de MaPrimeRenov’ pour le solaire hybride étant inférieur à celui du CESI (Chauffe-eau solaire individuel), il est rarement demandé en pratique. 

Pour en savoir plus, accédez à notre article : Aide panneau solaire : vous avez droit à 8 subventions